Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les Femmes et les Hommes (Exercice 2019)

Ce rapport, le 5^e de la sorte, correspond aux obligations fixées par l’article 61 de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle. Il fait le bilan des actions entreprises par la Ville de Paris sur l’année en la matière aussi bien comme employeur (-> l’égalité au sein de la collectivité) que s’agissant des politiques spécifiques en direction des administré•e•s (Paris pour l’égalité). Dans la logique de la budgétisation sensible au genre, un bilan budgétaire global est également présenté.

L’égalité au sein de la collectivité

Principaux constats

En 2019, la Ville de Paris a obtenu de l’AFNOR les exigeants Labels Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Diversité.

Une part majoritaire de femmes dans les effectifs et un accent mis sur la mixité de certains métiers. La part des femmes au sein des effectifs reste majoritaire à 56 % en 2019 contre 55,9% en 2018, sur le périmètre des agent·e·s sur emploi permanent (hors assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ale·s). Sur le long terme, les actions de gender maintreaming pour les métiers traditionnellement masculins ont porté leurs fruits Ainsi, parmi les ingénieur·e·s des services techniques, devenus ICSAP, les femmes représentent désormais 39,8% des effectifs au lieu de 22,8% en 2005. La part des femmes parmi les éboueur·e·s a ainsi plus que doublé en 13 ans, passant de 2,4% en 2005 à 5,4% en 2019, soit 266 agentes.
Une parité maintenue dans les emplois de direction. Une attention particulière est portée à la parité dans les emplois de direction. Si 41.9% d’entre eux seulement étaient occupés par des femmes en 2017, ce différentiel est pratiquement résorbé avec 48,5 % des emplois, malgré un léger recul ponctuel par rapport à 2018 (50%). S’agissant des primo-nominées, cette part est de 50% : la ville va donc au-delà de ce que la loi lui impose.
Des écarts de rémunération qui se réduisent. Les indicateurs mesurent les rémunérations nettes, en moyenne mensuelle, par statut, par genre, par catégories hiérarchiques, par déciles.
Pour les fonctionnaires, s’agissant des rémunérations nettes moyennes mensuelles toutes quotités de temps de travail confondues, la rémunération des femmes est inférieure à celle des hommes (toutes catégories confondues), de 6,2% en 2019, alors qu’elle l’était de 7,1% en 2018 comme en 2017, et de 8% en 2016.
Un recours au temps partiel encore très majoritairement féminin. On note en 2019 que 87,6% des fonctionnaires à temps partiel sont des femmes (en 2018 cette proportion était de 88,6%, 90,4% en 2015), les agents temps partiel représentant 7,5 % des effectifs.

Perspectives 2020-2021

S’agissant des axes de travail spécifiques à la Ville de Paris comme employeur au sein du Plan parisien Égalité femmes-hommes, Lutte contre les discriminations et Handicap, dont la constitution a commencé en 2019 et doit s’achever en 2021, les principaux axes de travail pour 2020/2021 sont les suivantes :

Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles (lutter contre les biais sexistes conscients ou inconscients…)
Supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière (identifier leur source et proposer des modalités de calcul plus neutres…)
Neutraliser l’impact des congés familiaux sur la rémunération et le déroulement de carrière (favoriser la conciliation vie familiale/vie pro, congés parentalité…)
Lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail ou impactant le travail (informer et sensibiliser, accompagner les victimes…)

Paris pour l’égalité

La politique de la Ville de Paris en matière d’égalité femmes-hommes dispose d’un service dédié : le SEII (service égalité, intégration, inclusion), rattaché à la DDCT. Celui-ci suit les principales orientations suivantes :

Éduquer à l’égalité : La lutte contre les stéréotypes et les discriminations par la prévention éducative a fait l’objet de multiples interventions. En 2019, un dispositif de sensibilisation des collégiens et collégiennes à l’égalité filles-garçons et à la lutte contre les discriminations a été créé au travers d’un appel à projets, Collèges pour l’égalité, qui a déjà 33 associations lauréates.
Lutter contre les violences faites aux femmes : En 2019, la Ville de Paris s’est vue décerner, dans la catégorie « prévention », un Territoria d’argent pour la création du violentomètre, un outil distribué à 34 000 exemplaires qui permet de mieux évaluer le potentiel de violences au sein d’un couple. Plus de 80 événements de sensibilisation ont eu lieu dans tous les arrondissements autour du 25 novembre, rassemblant un public de plus de 8000 personnes. La formation des professionnels est aussi un aspect important, notamment par l’action de l’Observatoire parisien des violences faites aux femmes. Le SEII met en œuvre et pilote le téléphone grand danger (48 femmes en 2019), les consultations autour du psychotrauma (8 consultations ouvertes en 2019), la mesure d’accompagnement protégé pour les enfants co-victimes (15 MAP en 2019) et a permis le lancement du LAO Pow’Her, dispositif unique suivant d’ores et déjà 80 jeunes de 15 à 25 ans en accueil de jour.
Combattre le système prostitutionnel : mise en place d’accompagnements vers la sortie du système et d’actions de formation pour les professionnels
Genre et espace public : en 2019 a eu lieu un séminaire de restitution des 10 marches exploratoires réalisées depuis 2014 pour favoriser l’égalité dans l’usage des équipements et de l’espace public. Les actions de lutte contre le harcèlement de rue ont continué.
Assurer égalité professionnelles et trajectoires d’insertion : En 2019, 19 associations ont été soutenues pour un total d’environ 1100 bénéficiaires directes des actions. Mise en place d’une convention partenariale tripartite innovante entre la Mission Locale, la Ville de Paris et l’association FIT – Une femme, un Toit pour faciliter l’accès aux opportunités professionnelles au sein de la Ville

Au-delà du SEII, de nombreuses actions sont mises en œuvre de manière transversale pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Toutes les principales directions ont transmis un bilan de leur action en faveur de l’égalité, parmi lesquelles on peut citer les actions :

Avec la DASES autour de l’hébergement des femmes victimes de violence– 17 associations gérant 23 lieux d’accueil pour un budget de 2 838 220 EUR ; de la formation du personnel social sur les violences faites aux femmes, la prévention des mariages forcés et des mutilations (119 travailleur.se.s sociaux.ales ont pu bénéficier de ce programme de formations en 2019) ; de l’animation du réseau de lutte contre les violences conjugales (plus de 80 agent·e·s) ; du Paris des enfants et des familles : soutien à la parentalité et lutte contre les violences intrafamiliales ; de l’alimentation pour tous : initiative lancée par les budgets participatifs majoritairement investie par les femmes, pour un budget d’investissement de 1 500 000 EUR ; des actions du CASVP en ce sens pour un budget de Budget estimé : 34 403 €
Avec la DFPE autour de l’éducation à l’égalité dans les collèges : En 2019, 909 de ces séances d’information ont eu lieu dont 741 en milieu scolaire contre 1 286 en 2017 ; de l’éducation à l’égalité dans les crèches : 20 professionnel·le·s de la petite enfance y ont été formés, des outils pédagogiques et de nouveaux établissements de 3 arrondissements se sont joints à la démarche ; la lutte contre les violences faites aux femmes par la formation des professionnels à leur détection et à l’accompagnement ; l’accès aux soins et à la santé reproductive dans les centres de planning familial et de PMI.
Avec la DJS autour de la promotion de la pratique sportive de toutes les parisiennes ; l’action auprès des jeunes femmes des quartiers populaires (par Paris Anim’, Paris Sports vacances…) ; l’héritage des transformations olympiques par le développement d’outils et protocoles contre le harcèlement et autres initiatives pour le sport féminin ;
Avec la DAC autour de la lutte contre les stéréotypes de genre : publication de bibliographies et achat de livres, lancement d’une réflexion dans les établissements d’enseignement artistique, création d’une charte éthique ; l’égalité professionnelle et l’accès aux postes de direction (soutien d’actions d’associations et de collectifs à hauteur de 36 000 EUR) ; la valorisation de la production artistique des femmes : acquisition et valorisation d’œuvres (52 000 EUR), soutien des actions en ce sens des opérateurs de la ville, soutien à la création artistique de femmes dans le secteur musical (notamment en lien avec l’Orchestre de chambre de Paris) ; la valorisation du matrimoine : augmentation du nombre de rues portant des noms de femmes célèbres (68 nominations en 2019), apposition de 7 plaques commémoratives, valorisation de la place des femmes dans l’histoire des arts (exposition Marie Vassilieff à Bétonsalon).
Avec la DLH autour de la grille de cotation (surpondération pour violences conjugales passée de 12 à 18%, avec 30 points supplémentaires pour les « événements graves » notamment TGD ; 189 relogements ont été faits sur ce critère en 2019 ; de la Cité audacieuse, lieu unique en son genre porté par la Fondation des femmes pour accueillir un ensemble d’initiatives de tous ordres pour l’accès aux droits et le développement d’actions en faveur de l’égalité (pour un budget d’aide en nature valorisée à 286 000 EUR par an et une subvention pour travaux de 100 000 EUR).